Se lancer à l’international est une étape clé pour toute startup en quête de croissance et de succès sur le marché. Avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de prendre en compte les aspects juridiques spécifiques liés à l’expansion de votre entreprise à l’étranger. C’est pourquoi nous vous proposons un tour d’horizon des principaux éléments légaux relatifs au développement international de votre jeune pousse.
Choisir la forme juridique de son implantation à l’étranger
Pour installer votre startup dans un autre pays, il vous faut choisir entre différentes formes juridiques pouvant varier d’un pays à l’autre. Plusieurs options sont possibles :
La filiale
Cette entité juridique est indépendante de la société mère et permet une autonomie financière et managériale tout en restant sous le contrôle du groupe. Elle doit respecter les lois et régulations du pays où elle s’implante. La création d’une filiale peut être coûteuse et demande du temps, mais offre la possibilité d’une meilleure intégration locale et une plus grande flexibilité.
La succursale
Moins coûteuse et rapide à mettre en place, la succursale est directement rattachée à la société mère et n’a pas de personnalité juridique propre. Elle dépend donc des décisions prises par la maison-mère et doit également se conformer aux lois du pays d’implantation.
Le bureau de représentation
Il s’agit d’un bureau commercial, sans personnalité juridique, qui a pour mission la prospection du marché local, la promotion de l’image et des produits de la société mère. Cette option est moins coûteuse mais ne dispose pas de pouvoir décisionnel.
Respecter les obligations fiscales et sociales à l’international
Être bien informé sur la fiscalité et les obligations sociales du pays dans lequel vous comptez implanter votre startup est fondamental pour assurer une bonne internationalisation de votre entreprise. Les règles varient en fonction des accords bilatéraux entre les pays et de leur législation locale :
Impôts sur les bénéfices et taxes locales
Renseignez-vous sur les taux d’imposition applicables aux entreprises étrangères, ainsi que sur les taxes locales et territoriales liées à l’exercice de votre activité. De nombreux pays proposent des avantages fiscaux pour encourager l’installation de nouvelles entreprises sur leur territoire, il peut donc être intéressant de les comparer afin de choisir la destination la plus avantageuse pour votre startup.
Convention fiscale internationale
Vérifiez si un accord fiscal existe entre votre pays d’origine et celui où vous souhaitez vous installer : cela permet généralement d’éviter la double imposition sur les bénéfices réalisés à l’étranger. Ces conventions ont aussi pour objet de sécuriser les entreprises en favorisant la transparence fiscale et en luttant contre les paradis fiscaux.
Obligations sociales
Chaque pays a ses propres règles en matière de droit du travail et de protection sociale. Renseignez-vous sur le coût du travail, les obligations conventionnelles, la durée légale du travail, les congés payés, la couverture sociale des employés et les relations avec les instances représentatives du personnel.
Protéger sa propriété intellectuelle à l’étranger
La protection de votre savoir-faire, de vos marques, brevets ou autres éléments relevant de la propriété intellectuelle est essentielle lors d’une installation à l’étranger :
Déposer sa marque à l’international
Selon les accords internationaux, il peut être nécessaire de déposer votre marque dans chaque pays où vous souhaitez l’utiliser. Cette démarche est importante pour protéger votre identité visuelle et éviter toute utilisation frauduleuse de votre marque par des tiers.
Protéger son brevet à l’étranger
Un brevet déposé dans un pays ne couvre pas automatiquement les autres territoires. Selon les conventions en vigueur, il vous faudra déposer une demande d’extension de protection de votre brevet dans chaque pays concerné.
Faire valoir ses droits d’auteur à l’international
Certaines conventions internationales permettent la reconnaissance mutuelle des droits d’auteur entre plusieurs pays. Néanmoins, il est toujours préférable de vérifier les mécanismes locaux pour protéger ses créations.
Respecter les régulations spécifiques à votre secteur d’activité
Lorsque vous vous implantez à l’étranger, il est primordial de connaître et respecter les régulations locales en vigueur dans votre secteur d’activité. Cela peut concerner des normes sanitaires ou environnementales, certaines autorisations administratives liées à la nature de votre entreprise, voire des licences d’exploitation. Il convient également de s’assurer que vos contrats commerciaux soient conformes aux régulations et pratiques en vigueur dans le pays d’implantation.
Pour être bien préparé et assurer une internationalisation réussie de votre startup, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts locaux tels que des avocats, des consultants en affaires internationales ou encore des chambres de commerce qui pourront vous guider dans ce processus complexe.